Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification

MH Dev Solutions (EI)

SIREN : 902 509 801

Siège : 8 bis rue Abel, 75012 Paris

Email : contact@elanio.fr

2. Services

• Création de sites web
• Développement e-commerce
• Applications web
• Référencement SEO
• Identité visuelle
• Maintenance

3. Commande et devis

• Appel découverte gratuit de 30 min
• Devis sous 48h ouvrées
• Validité du devis : 30 jours
• Commande ferme après signature + acompte 30%

4. Prix et paiement

Modalités :

• 30% d'acompte à la signature
• 70% du solde à la livraison
• Paiement : virement, carte bancaire, 3x sans frais (selon montant)

Retard de paiement : pénalités de 3x le taux légal + 40€ de frais + suspension des travaux

5. Délais

• Site vitrine : 3-6 semaines
• E-commerce : 6-8 semaines
• Application : selon cahier des charges

Dépassement > 2 semaines : 1 mois de support gratuit offert

6. Garanties

7. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site web, du code source et des éléments graphiques créés.

Les frameworks, librairies et contenus tiers restent propriété de leurs auteurs respectifs.

8. Support et maintenance

Inclus (3 mois) :

• Correction de bugs
• Assistance par email
• Réponse sous 24h ouvrées

Au-delà : forfaits maintenance disponibles sur devis

9. Résiliation

Par le client :

• Avant livraison : remboursement = acompte - travaux réalisés
• Après livraison : droit de rétractation 14 jours + garantie 30 jours

Par le prestataire : en cas de non-paiement ou manquement grave (préavis 15 jours)

10. Responsabilité

• Limitée au montant TTC versé
• Exclusions : contenus fournis par le client, modifications tierces, résultats marketing

11. Données personnelles

Conformément au RGPD. Conservation : durée du projet + 3 ans. Droits : contact@elanio.fr. Voir Politique de confidentialité.

12. Litiges

Droit français. En cas de litige : recherche d'une solution amiable. Juridiction compétente : tribunaux de Paris.